Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2017

• Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  TRAA1729332A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1727355S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision ENAC/DG no 1122 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature
  TRAA1729041S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  TRAA1728141S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  TRAT1729211X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
  TRAT1729171X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
  TRAT1729214X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1729262A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1729608A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1730932A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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