Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Décision du 5 juillet 2018 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Météo-France à La Réunion
  TRAD1823373S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
  TERL1822675A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0219 du 22 septembre 2018)
  TERL1822676A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 1er octobre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1826442S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT
  TREK1819578N Administration générale Note Date de signature : 03-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note de gestion du 14 septembre 2018 modificatif à la note de gestion TREK1820814N du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
  TREK1825038N Administration générale Note Date de signature : 14-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note de gestion du 21 septembre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) et de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017
  TREK1825841N Administration générale Note Date de signature : 21-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 24 septembre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1824017A Nature Arrêté Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1825888A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
  TREL1819231N Nature Note Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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