Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2017

Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
TREP1724541S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
TRAA1722669A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à l’habilitation de ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1728717A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 12 octobre 2017 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2018
TRAA1728027A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1725200S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Publié le : 25-09-2017

Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières
TREL1722572C Nature Instruction Date de signature : 04-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature - Abrogée par l'instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN)-(TREL2328462J)
TREL1713301N Nature Note Date de signature : 22-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 21 août 2017 portant nomination de la directrice de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1724117A Énergie Arrêté Date de signature : 21-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1725178A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2017 Date de publication : 25-09-2017
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