Publié le : 10-01-2012

• Décision n° DSNA/D 11-0246 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132316S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  DEVA1133873S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 23 décembre 2011 portant dénomination de l'autoroute A 813
  DEVT1135246S Transports Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentants les personnels au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
  DEVA1133914S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1132713S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1133920S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° AD 2011-36 du 13 décembre 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134022S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 13 décembre 2011 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ARDI SA
  DEVP1132875S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
  TRAT1134561S Transports Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° MRB 2011-5188 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur du département
  TRAT1134613S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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