Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1824809S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 26 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1826102S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  TRAA1826819S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 27 août 2018 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1822648A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019)
  TREK1825406A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
  TREK1825409A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2019
  TREK1825410A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
  TREK1825411A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 27 août 2018 portant attribution du diplôme technique pour l’année 2017 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1822243S Administration générale Décision Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 10 septembre 2018 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1823927S Administration générale Décision Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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