Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Isabelle ROUSSELOT)
  TERL1805871S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
  TERL1805873S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
  TERL1800678Z Urbanisme et aménagement Rectificatif Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
  TERL1804747X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
  TERL1804949X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
  TERL1804941X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  TERL1805214S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
  TERL1805221S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Serge BAZIRE)
  TERL1805269S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Etienne BECOT)
  TERL1805273S Logement et construction Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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