Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2018

• Décision du 12 janvier 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de ferme d’éoliennes flottantes au large de l’île de Groix et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1801917S Développement durable Décision Date de signature : 12-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 15 janvier 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
  TRED1800183S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 15 janvier 2018 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1800522S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Décision du 2 février 2018 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2018 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  TRED1802376S Développement durable Décision Date de signature : 02-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018
  TERV1802442C Développement durable Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Lettre du 16 janvier 2018 portant sur la décision prise en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement
  TRED1801931S Développement durable Autre Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 18 août 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’outarde canepetière (Tetrax tetrax) - centre d’études biologiques de Chizé (UMR 7372) et département des Deux-Sèvres
  TREL1723414A Nature Arrêté Date de signature : 18-08-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 21 décembre 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1733973A Nature Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 13 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros
  TREL1730778A Nature Arrêté Date de signature : 13-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Écrins
  TREL1800599A Nature Arrêté Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
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