Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2017

• Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
  TREP1730317V Prévention des risques Avis Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT
  TREP1730180N Prévention des risques Note Date de signature : 07-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  TRAT1730558A Mer Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1723716A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRET1730906A Mer Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
  TRAT1726625S Transports Décision Date de signature : 13-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1730467S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1733456S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Instruction du 13 décembre 2017 du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO)
  TERL1731312J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
  TERL1730031V Logement et construction Avis Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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