Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2018

• Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
  TREV1815920S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision no 1806-D1 du 10 avril 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroports de Lyon applicables sur les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron pour la période tarifaire 2018
  TREV1815915S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 24 mai 2018 portant désignation d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  TREV1814706S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 28 mai 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  TRED1813806S Développement durable Décision Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques »
  TRED1814833S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
  TRER1814986A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 28 mai 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1814201A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1808410A Mer Arrêté Date de signature : 15-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1813013A Transports Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1811578A Mer Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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