Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  TREK1805983A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 12 février 2018 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1803670S Administration générale Décision Date de signature : 12-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 6 mars 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’école nationale des ponts et chaussées
  TREK1806325S Administration générale Décision Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision no 1706-D1 du 15 janvier 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018
  TREV1804387S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision no 1801-D1 du 12 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires d’Aéroports de Paris SA applicables sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2018
  TREV1804389S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 14 février 2018 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1803122S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 14 février 2018 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1804205S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
  • Document principal
• Décision no 1706-D2 du 22 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs de la redevance par passager applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018 et de la modulation en fonction du volume d’activité des compagnies aériennes
  TREV1805439S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 28 février 2018 relative à la création et à l’organisation de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
  TRAA1801519S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er février 2018
  TRAA1806883S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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