Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2018

• Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation.
  TRAA1833525S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 11 décembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A4 (hors Ile-de-France).
  TRAT1821796S Transports Décision Date de signature : 11-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 30 novembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A355.
  TRAT1824788S Transports Décision Date de signature : 30-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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  Annexe(s) :

  • 1
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France.
  TREK1832808A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Paris.
  TREV1830751A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.- (abrogée par l'instruction du gouvernement du 31/12/2019 - TREP1937645J)
  TREP1831720J Énergie Instruction Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
  TREK1831248A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
  TREL1828671A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
  TRAA1832265S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Annexe à l’arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R.543-302 et R.543-304 à 305 du code de l’environnement.
  TREP1824943A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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