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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-03-2003

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310036A Transports Arrêté Date de signature : 21-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
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Arrêté n° 03-60-107 du 6 février 2003 fixant au 20 mars 2003 la date des élections aux commissions administratives et consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps administratifs et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310040A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
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Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310001A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
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Publié le : 10-03-2003

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310025A Équipement Arrêté Date de signature : 11-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 14 février 2003 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310031A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A Transports Arrêté Date de signature : 11-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A Transports Arrêté Date de signature : 11-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310024A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 17 février 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310030A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 19 février 2003 portant nomination pour 2003 des responsables d'harmonisation pour la notation 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310029A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
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