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Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 10-01-2017

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1636762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires,reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD)
DEVP1632749V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-01-2017
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Publié le : 25-12-2016

Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (JORF no 0292 du 16 décembre 2016)
DEVP1634588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 15 décembre 2016 portant transfert d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1636106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP1630269A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1635963A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
DEVP1628687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Publié le : 10-12-2016

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
DEVP1629019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
DEVP1634552S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
DEVP1632866N Prévention des risques Note Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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