Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2018

• Décision no 170168 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1735779S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 4 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1735395S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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• Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
  TRAA1734560J Aviation civile Instruction Date de signature : 27-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Note technique du 15 décembre 2017 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017
  TREL1734146N Nature Note Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive, cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013
  TREL1733991N Nature Note Date de signature : 26-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1735844A Énergie Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  TREK1735747A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  TREK1735748A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1735905A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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