Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
  TREL1716075N Nature Note Date de signature : 22-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
  TERL1718544N Logement et construction Note Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 27 juin 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1717627S Aviation civile Décision Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision ENAC/DG no 1068 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature
  TRAA1720329S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1720352S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  TRAA1720602S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  TREL1721013N Logement et construction Note Date de signature : 03-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 5 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1720946A Énergie Arrêté Date de signature : 05-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1708192A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1721827A Énergie Arrêté Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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