Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1713968A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 6 juillet 2017 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
  TREP1719161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 1er  août 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1721823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 1er  août 2017 portant habilitation d’agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l’inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement
  TREP1721829A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1721437A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 29 mai 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1717537S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 30 mai 2017 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1720627S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 6 juin 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  TRAA1717546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1718348A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
  TRAT1719520S Transports Décision Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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