Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2018

• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0302 du 28 décembre 2017)
  TREP1732116A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  TREP1800274A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1735820A Transports Arrêté Date de signature : 29-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  TERL1731106A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
  TERV1728930J Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1734204S Administration générale Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Note de gestion du 19 décembre 2017 relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCT au titre de l’année de référence 2017
  TREK1729644N Administration générale Note Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  TREV1733625A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
  TRAD1735722A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
  • Document principal