Publié le : 25-11-2011

• Décision n° AD 2011-26 du 21 septembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1125317S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° BSEI 11-110 du 5 octobre 2011 modifiant la décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
  DEVP1127485S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° BSEI 11-113 du 20 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels remorqués de transport de fret
  DEVP1127463S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° BSEI 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
  DEVP1127442S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 18 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1128009S Développement durable Décision Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 18 octobre 2011 portant nomination des membresdu comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
  DEVD1128012S Développement durable Décision Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 27 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
  DEVD1129288S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 27 octobre 2011 portant revalorisation du barème permettant de déterminer le montant de la compensation des dommages piscicoles mentionnée dans les cahiers des charges des entreprises hydrauliques concédées et dans les règlements d'eau des autorisations d'utilisation de l'énergie hydraulique
  DEVL1127898S Nature Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision n° ING/RH 2011-26 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines du département ING, responsable du groupe de soutien ressources humaines
  TRAT1129880S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-11-2011
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• Décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1130636S Administration générale Décision Date de signature : 10-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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