Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2018

• Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de dragages d’entretien dans la rade de Lorient et de clapage des sédiments de qualité immergeable et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
  TRED1809203S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1811462A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
  TRES1805293A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 12 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
  TREK1809942A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
  TREK1810868A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 23 avril 2018 relatif à l’habilitation de DAHER AEROSPACE en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  TRAA1810475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
  TRAA1811443A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision no 2018/01 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1811993S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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