Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2018

• Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
  TRAA1734434A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730197S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  TRAA1734113S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1734948S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1713840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1728453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1732823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination aux formations papiers graphiques et emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1732915A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
  TREK1735914A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription d’une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
  TREK1736420A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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