Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
  TREK1716076N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre de l’année 2017
  TREK1721924N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 28 juillet 2017 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et d’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie
  TREP1722505S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision BSERR no 17-062 du 1er  août 2017 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
  TREP1721766S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision BSERR nº 17-063 du 2 août 2017 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »
  TREP1722115S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets
  TREP1709021N Prévention des risques Note Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018
  TRET1713402N Mer Note Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
  TRAT1721160N Mer Note Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  TRAA1719693A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2017, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1720774A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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