Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2017

• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
  TERL1725078A Nature Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
  TERL1725252A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1729583A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 17 octobre 2017 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2017 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  TREK1724129A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 12 octobre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1727655S Administration générale Décision Date de signature : 12-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 26 octobre 2017 portant modification de la décision du 7 février 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat et au ministère du logement et de l’habitat durable
  TREK1728985S Administration générale Décision Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents
  TREK1730207N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 13 octobre 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1728394S Développement durable Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 21 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1725432A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  TREL1711006A Nature Arrêté Date de signature : 20-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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