Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Note technique du 1er octobre 2018 relative à la révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, concernant la visibilité et les rayons en angle saillant du profil en long
  TRAT1815980N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
  TRAT1817551N Transports Note Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
  TRAT1826282N Mer Note Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  TRAA1817760A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-06-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2018, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1826804A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
  TRAA1827411A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature pour le budget général (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1825620S Aviation civile Décision Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 1er octobre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1826442S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT
  TREK1819578N Administration générale Note Date de signature : 03-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note de gestion du 14 septembre 2018 modificatif à la note de gestion TREK1820814N du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
  TREK1825038N Administration générale Note Date de signature : 14-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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