Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2018

Arrêté du 31 mai 2018 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1815311A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
TREV1815920S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision no 1806-D1 du 10 avril 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroports de Lyon applicables sur les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron pour la période tarifaire 2018
TREV1815915S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 24 mai 2018 portant désignation d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
TREV1814706S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 28 mai 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
TRED1813806S Développement durable Décision Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques »
TRED1814833S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Publié le : 25-05-2018

Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 23 avril 2018 relatif à l’habilitation de DAHER AEROSPACE en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1810475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1811443A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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