Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2018

Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription d’un inspecteur général de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
TREK1736028A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017 (rectificatif)
TREK1731901Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Publié le : 25-12-2017

Instruction du 13 décembre 2017 du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO)
TERL1731312J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
TERL1730031V Logement et construction Avis Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
TERL1728917V Logement et construction Avis Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1734084A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1728452A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 9 novembre 2017 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associée
TREP1731308A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1729009A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
TREP1731952A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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