Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2017

• Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
  TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
  TREK1713811N Administration générale Note Date de signature : 23-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Décision du 1er  juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1716143S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Décision du 1er  juin 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1716144S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  TRAA1716709S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1717547S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1714485A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
  TREP1717285J Prévention des risques Instruction Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre  du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1715613A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal
• Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
  TRAA1719235S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
  • Document principal