Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2017

• Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRET1730906A Mer Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
  TRAT1726625S Transports Décision Date de signature : 13-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1730467S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1733456S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 31 octobre 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
  TREK1732084A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1731901A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  TREK1731447A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1708526S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
  TREK1730524N Administration générale Note Date de signature : 27-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2017
  TREK1734578N Administration générale Note Date de signature : 07-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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