Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2018

Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
TREP1820539N Prévention des risques Note Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
TRAT1824924A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1823877A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1826964A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Publié le : 25-09-2018

Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion au titre de 2018 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
TREK1822917N Administration générale Note Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
TERL1815564A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
TREL1820587A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1823228A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
TREK1824297J Administration générale Instruction Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
TREK1820814N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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