Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2017

• Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er  avril 2018 au 31 mars 2019
  TREV1734430S Développement durable Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1733505S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
  TREP1719757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
  TREP1719839A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Décision du 10 novembre 2017 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1730712S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Décision du 24 novembre 2017 autorisant la cession de propriété et des droits d’exploitation de deux canalisations de transport
  TREP1731168S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
  TREP1730317V Prévention des risques Avis Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT
  TREP1730180N Prévention des risques Note Date de signature : 07-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  TRAT1730558A Mer Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal
• Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1723716A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
  • Document principal