Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  TREK1809547A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1809549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 19 février 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1807606S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 5 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service du Centre national de recherches météorologiques
  TRED1806846S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 5 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps propres de Météo-France pour les années 2018, 2019 et 2020
  TRED1807084S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision no 1805-D1 du 12 mars 2018 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
  TREV1807265S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 13 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1807588S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision no 1804-D1 du 15 mars 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroport Toulouse-Blagnac applicables à compter du 1er avril 2018
  TREV1807575S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Lettre du ministre d’État du 13 février 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion
  TRED1807605S Développement durable Autre Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
  TRED1809131S Développement durable Autre Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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