Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2017

• Décision du 12 octobre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1727655S Administration générale Décision Date de signature : 12-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 26 octobre 2017 portant modification de la décision du 7 février 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat et au ministère du logement et de l’habitat durable
  TREK1728985S Administration générale Décision Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  TRAT1729211X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
  TRAT1729171X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
  TRAT1729214X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1729262A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents
  TREK1730207N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 13 octobre 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1728394S Développement durable Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 21 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1725432A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  TREL1711006A Nature Arrêté Date de signature : 20-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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