Publié le : 10-11-2011

• Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
  DEVA1123298S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  TRAT1128492S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 11/IDF/97 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
  TRAT1128545S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
  TRAT1127571S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
  TRAT1127592S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° MOT 2011-5172 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L 12 prolongement de la porte de la Chapelle à Aubervilliers »
  TRAT1128973S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 2011-57 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
  TRAT1127882S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 11/IDF/116 du 12 octobre 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
  TRAT1128555S Transports Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° EST 2011-35 du 13 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement EST (équipements et systèmes du transport) au directeur délégué opérationnel du directeur de département
  TRAT1128864S Transports Décision Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
  TRAT1128508S Transports Décision Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal