Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2012

Décision n° DSNA/D 11-0246 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132316S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1133873S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 23 décembre 2011 portant dénomination de l'autoroute A 813
DEVT1135246S Transports Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentants les personnels au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1133914S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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Publié le : 25-12-2011

Décision n° 2011-78 du 21 novembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département développement et action territoriale
TRAT1133722S Transports Décision Date de signature : 21-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 2 décembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1132355S Mer Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 28 novembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVL1132837S Logement et construction Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision du 6 décembre 2011 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1132544S Énergie Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° CCAS 2011-5004-5008-5009-5011-5012 du 2 septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques de la CCAS de la RATP, au responsable du pôle CRA-contentieux ; au responsable de l'ingénierie action sociale et prévention de la CCAS ; au responsable de l'entité action sociale et prévention de la CCAS ; au responsable de l'entité médecine conseil de la CCAS de la RATP, au responsable du pôle veille médicale et praticiens conseil, au responsable du pôle espace médical ; au responsable de l'entité prestations en nature de la CCAS, au responsable du pôle production, au responsable du pôle services
TRAT1133450S Transports Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Décision CCAS n° 2011-5013-5015-5053-5054 du 2 septembre 2011 portant délégation de signature du responsable de la comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP aux agents du pôle contrôle des prestations de la comptabilité de la CCAS ; au responsable du pôle contrôle des prestations de la comptabilité de la CCAS ; à la fondée de pouvoir et responsable du pôle résultats comptables et contrôle de gestion et prévision de la comptabilité de la CCAS ; aux agents du pôle résultats comptables et contrôle de gestion et prévision de la comptabilité de la CCAS
TRAT1133618S Transports Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-12-2011
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