Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2017

• Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1719025A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1714485A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
  TREP1717285J Prévention des risques Instruction Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre  du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1715613A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
  TRAA1719235S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  TRAA1718393S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1718247S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1718424A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1718549A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1718591A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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