Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2017

• Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1728765S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1729001S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Décision du 25 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1730188S Aviation civile Décision Date de signature : 25-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Décision du 6 novembre 2017 portant création et organisation du pôle achat métiers de la DSNA
  TRAA1727741S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1729608A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1730932A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1730934A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Arrêté du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
  TREP1728134A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
  TERL1723022A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la directive cadre sur l’eau
  TREL1725847N Nature Note Date de signature : 20-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal