Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Décision BSERR no 18-007 du 13 mars 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  TREP1806976S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  TRAA1809265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna
  TRAA1807687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 5 mars 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1804474S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1807000S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1727668S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1805900S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 28 mars 2018 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1807165S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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