Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 07-01-2019

• Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
  TREP1832453S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
  TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
  TERL1828940V Logement et construction Avis Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
  TREL1831288N Eau Note Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal

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• Décision du 21 décembre 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France du massif du Canigo.
  TREL1830157S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
  TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
  TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
  TREL1834558S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRAT1835667A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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