Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Décision du 5 juillet 2018 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Météo-France à La Réunion
  TRAD1823373S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
  TERL1822675A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0219 du 22 septembre 2018)
  TERL1822676A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 27 septembre 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 201, section La Motte-Servolex/Barberaz
  TRAT1825359S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 27-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 1er octobre 2018 relative à la révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, concernant la visibilité et les rayons en angle saillant du profil en long
  TRAT1815980N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
  TRAT1817551N Transports Note Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
  TRAT1826282N Mer Note Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  TRAA1817760A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-06-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2018, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1826804A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
  TRAA1827411A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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