Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1807949A Énergie Arrêté Date de signature : 16-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1808828A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1810861A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public afférent à la programmation pluriannuelle de l’énergie
  TRER1809387X Énergie Convention Date de signature : 21-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 13 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1807588S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision no 1804-D1 du 15 mars 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroport Toulouse-Blagnac applicables à compter du 1er avril 2018
  TREV1807575S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Lettre du ministre d’État du 13 février 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion
  TRED1807605S Développement durable Autre Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
  TRED1809131S Développement durable Autre Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1808221A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision BSERR no 18-007 du 13 mars 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  TREP1806976S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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