Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2017

Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1717547S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714485A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
TREP1717285J Prévention des risques Instruction Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715613A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
TRAA1718393S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1718247S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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Publié le : 25-06-2017

Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
TERL1717381S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1717387S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
TREL1714096N Nature Note Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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