Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2018

• Décision du 12 juillet 2018 portant création du cabinet du directeur du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1819809S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 18 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  TRAA1817719S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821692S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821697S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES et du MCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés à compter de 2018
  TREK1820161N Administration générale Note Date de signature : 17-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
  TREK1821676N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre des années 2018 et 2019
  TREK1821694N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (droits 2017) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT (abrogée par le TREK1921697N)
  TREK1821699N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.(Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
  TREK1821394A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 10 août 2018 portant intérim de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
  TREK1819551A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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