Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2018

Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Publié le : 25-03-2018

Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (JORF no 0063 du 16 mars 2018)
TRER1802323A Énergie Arrêté Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0063 du 16 mars 2018)
TERL1803174A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
TRER1802144S Énergie Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Instruction du Gouvernement du 13 février 2018 relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018
TRER1803181J Énergie Instruction Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1804353A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1803026A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1803040A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2018)
TREK1804632A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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