Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 23-02-2023

Décision du 20 février 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile TREA2310712S).
TREA2302738S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 23-02-2023
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Publié le : 22-02-2023

Liste du 16 février 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure (TREA2317490K).
TREA2304838K Aviation civile Autre Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Publié le : 17-02-2023

Décision du 15 février 2023 portant nomination aux commissions de mise en doute de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2302376S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Publié le : 14-02-2023

Décision du 13 février 2023 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». [Abrogée par la décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »_TREA2410155S].
TREA2304435S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Publié le : 10-02-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2301358S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Publié le : 09-02-2023

Décision du 6 février 2023 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2301241S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 09-02-2023
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Publié le : 04-02-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.[ Abrogée par la décision Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est _TREA2334960S].
TREA2302265S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2302381S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Publié le : 03-02-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
TREA2303041S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré- et Rochefort Charente-Maritime.
TREA2303181S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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