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Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-11-2013

Délibération n° 2013-38 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : définition des caractéristiques des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
ETLL1327254X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Délibération n° 2013-39 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » en 2014
ETLL1327263X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Délibération n° 2013-36 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les conventions
ETLL1327230X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Délibération n° 2013-37 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2014
ETLL1327245X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Publié le : 10-11-2013

Arrêté du 22 octobre 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1321194A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1321952A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Publié le : 25-09-2013

Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
ETLL1322130A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération n° 2013-22 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs à la directrice générale en matière de sanctions et de recours
ETLL1322112X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération n° 2013-23 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les marchés
ETLL1322113X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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