Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-01-2014

Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1400366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Publié le : 10-01-2014

Délibération n° 2013-31 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de la CGLLS, 57e séance, abrogeant la délibération n° 2005-25 du conseil d'administration du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle
ETLL1330821X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Délibération n° 2013-50 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation du régime des avances
ETLL1331266X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Délibération n° 2013-52 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation pour deux ans des financements expérimentaux des dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
ETLL1331270X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Publié le : 25-12-2013

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1329696A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive
ETLL1329695A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Publié le : 25-11-2013

Délibération n° 2013-38 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : définition des caractéristiques des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
ETLL1327254X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Délibération n° 2013-39 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » en 2014
ETLL1327263X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Délibération n° 2013-36 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les conventions
ETLL1327230X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Délibération n° 2013-37 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2014
ETLL1327245X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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