Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 15-08-2023

Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2318868S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 15-08-2023
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Publié le : 11-08-2023

Décision du 1er août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2321772S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
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Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2321768S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
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Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2320808S Transports Décision Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
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Publié le : 10-08-2023

Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). - (Abrogée par la décision du 5 septembre 2023 – NOR : TREA2323835S).
TREA2321773S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2023 Date de publication : 10-08-2023
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Publié le : 05-08-2023

Décision du 28 juillet 2023 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2320799S Transports Décision Date de signature : 28-07-2023 Date de publication : 05-08-2023
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Publié le : 04-08-2023

Décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2319068S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 04-08-2023
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Publié le : 31-07-2023

Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321459S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2023 Date de publication : 31-07-2023
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Publié le : 28-07-2023

Décision du 25 juillet 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2319006S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
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Décision du 26 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2320846S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
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