Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MTES et du MCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2017
  TREK1721926N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 12 juillet 2017 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  TRAD1719878S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
  TREV1721137S Développement durable Décision Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Avis no 1704-A1 du 6 juillet 2017 portant sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er  novembre 2017 au 31 octobre 2022
  TREV1723183V Développement durable Avis Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018
  TREK1709932N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT
  TREK1721393N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
  TREK1716076N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre de l’année 2017
  TREK1721924N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  TREL1719760A Nature Arrêté Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1722547A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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