Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Délibération no 2017-43 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif de la prime intermédiation locative (PIL)
  TERL1804775X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 14 février 2018 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  TREP1736594A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 28 février 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1729010A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018
  TREP1803179J Prévention des risques Instruction Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1802136A Mer Arrêté Date de signature : 16-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (JORF no 0063 du 16 mars 2018)
  TRER1802323A Énergie Arrêté Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0063 du 16 mars 2018)
  TERL1803174A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
  TRER1802144S Énergie Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Instruction du Gouvernement du 13 février 2018 relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018
  TRER1803181J Énergie Instruction Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  TREK1804353A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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