Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
  TREL1716075N Nature Note Date de signature : 22-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
  TERL1718544N Logement et construction Note Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  TREL1721013N Logement et construction Note Date de signature : 03-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 5 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1720946A Énergie Arrêté Date de signature : 05-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1708192A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1721827A Énergie Arrêté Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1713968A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 6 juillet 2017 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
  TREP1719161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 1er  août 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1721823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 1er  août 2017 portant habilitation d’agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l’inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement
  TREP1721829A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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