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Publié le : 10-10-2011

Décision du 21 septembre 2011 portant nomination (selon le cas renouvellement ou première nomination) des membres du groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1124967S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature à Muriel Dubois-Vizioz
DEVL1126016S Logement et construction Décision Date de signature : 08-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° SEM 2011-5028 du 17 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
TRAT1125516S Transports Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-5094 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM-CML au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125499S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Publié le : 25-09-2011

Décision n° 2011-53 du 25 juillet 2011 portant délégation de pouvoirsdu président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1123958S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
DEVA1121192S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1123832S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1124204S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
DEVA1123297S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° AD 2011-17 du 17 août 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1123585S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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