Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2017

• Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
  TRAT1716045S Transports Décision Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1708128A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  TRAA1715467A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
  TERL1717381S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  TERL1717387S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
  TREL1714096N Nature Note Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
  TERL1715733N Logement et construction Note Date de signature : 14-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  TREK1716168S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
  TREK1716692S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 11 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand hamster (Cricetus cricetus) – Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  DEVL1714215A Nature Arrêté Date de signature : 11-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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