Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16461 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 25-12-2017

Décision du 31 mai 2017 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
TREK1708526S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-12-2017
- Document principal
Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
TREP1719757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
- Document principal

Publié le : 25-11-2017

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
TRAA1729332A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
- Document principal
Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
TRAA1727355S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
- Document principal
Décision ENAC/DG no 1122 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature
TRAA1729041S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
- Document principal
Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1728141S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
- Document principal
Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
TRAT1729211X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
- Document principal
Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
TRAT1729171X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
- Document principal
Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
TRAT1729214X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
- Document principal
Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1729262A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
- Document principal

<<

<

422

423

424

425

426

>

>>