Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social
  TREK1721801A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 13 juillet 2017 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires
  TREK1719903S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des écrins
  DEVL1701697A Nature Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  DEVL1702199A Nature Arrêté Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Vanoise
  DEVL1702223A Nature Arrêté Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Arrêté interpréfectoral du 19 mai 2017 portant modification de la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
  TREL1720299A Nature Arrêté Date de signature : 19-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 27 juin 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1717627S Aviation civile Décision Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision ENAC/DG no 1068 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature
  TRAA1720329S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1720352S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  TRAA1720602S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal