Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2018

• Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1819495A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement (JORF no 0198 du 29 août 2018)
  TREP1820630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Avis du 30 août 2018 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD)
  TREP1816840V Prévention des risques Avis Date de signature : 30-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Décision du 29 août 2018 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 50 (échangeurs 15 à 17) et A 57 (échangeurs 1 à 5)
  TRAT1821714S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019
  TRAT1818971N Mer Note Date de signature : 03-08-2018 Date de publication : 25-09-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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• Note technique du 17 août 2018 – Documents stratégiques de façade maritime
  TRAH1820323N Mer Note Date de signature : 17-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Décision du 26 mars 2018 portant organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
  TRAA1808674S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Décision du 28 août 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn
  TRAA1821843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  TRAA1822383S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1823891S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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