Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2018

• Note de gestion du 17 octobre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) pour certains agents des MTES/MCTRCT à compter de l’année 2017
  TREK1826654N Administration générale Note Date de signature : 17-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note de gestion du 31 octobre 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2018 
  TREK1827638N Administration générale Note Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision no 2018-633 du 24 octobre 2018 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière
  TRED1826668S Développement durable Décision Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2019
  TRAA1826862A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile 
  TRAA1827117A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 24 juillet 2018 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane 
  TRAA1817174S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) 
  TRAA1829607S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 30 octobre 2018 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie 
  TRAA1829848S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 8 novembre 2018 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1830389S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) 
  TRAA1830122S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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