Publié le : 10-10-2011

• Décision n° ENAC/DG 2011-132 du 1er septembre 2011 modifiant la décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1125971S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision n°s MOT 2011-5116-5119 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au responsable de la maîtrise d'ouvrage de la modernisation du métro et au responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et du matériel roulant
  TRAT1125157S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision du 23 août 2011 portant création d'une redevance pour les licences de conducteur de train instituée au profit de l'EPSF
  TRAT1123364S Transports Décision Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision n° CCAS 2011-5063 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en espèces de la CCAS de la RATP
  TRAT1124835S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision n° MRB 2011-5423 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur de département
  TRAT1125193S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122736S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122739S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122742S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision du 6 septembre 2011 portant qualification d'un organisme pour l'établissement d'un guide professionnel relatif aux canalisations de transport de gaz de biomasse prévu par le règlement de sécurité des canalisations de transport
  DEVP1124146S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal
• Décision n° ART 2011-01 du 19 septembre 2011 relative à l'agrément d'articles pyrotechniques
  DEVP1125319S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
  • Document principal