Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2017

• Note du 27 avril 2017 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique
  DEVL1709454N Nature Note Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement
  DEVL1710847N Nature Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 27 avril 2017 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1711906A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l’implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques
  DEVP1705964N Prévention des risques Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Instruction du Gouvernement du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social
  LHAL1712224J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
  LHAL1713553J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1712912J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande
  LHAL1712312N Logement et construction Note Date de signature : 25-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1712516A Transports Arrêté Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
  DEVT1714280A Mer Arrêté Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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