Publié le : 25-07-2011

• Décision JUR n° 2011-16 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires pénales
  DEVT1117815S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision SEC n° 2011-01 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
  DEVT1117278S Transports Décision Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n 2011-45 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
  TRAT1118577S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 1er juillet 2011 portant délibération concernant les contrats de crédit-bail optimisés pour le financement de l'acquisition de rames de tramway
  TRAT1118516S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n° AD 2011-18 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1118055S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n° AD 2011-19 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1118057S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 20 juin 2011 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
  DEVD1117302S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n° 2011-6068 du 24 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1118865S Développement durable Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 17 juin 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs
  DEVP1116083S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
  DEVP1106308S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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