Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2017

• Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1724309S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
  TRAA1724312S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 30 août 2017 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
  TRAA1717097S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1725178A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Arrêté du 30 août 2017 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
  TREP1724723A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 11 août 2017 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l’École nationale supérieure maritime
  TRAT1721109S Mer Décision Date de signature : 11-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 28 août 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord
  TRAT1724271S Transports Décision Date de signature : 28-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins
  TRAT1704929N Transports Note Date de signature : 11-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  TREK1719004A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  TREK1721819A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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