Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2017

• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement
  DEVP1706249A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007
  DEVP1708766N Prévention des risques Note Date de signature : 19-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément de médecin et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1711108A Transports Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
  DEVK1711335N Administration générale Note Date de signature : 07-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712642X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
  DEVT1712650X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’habilitation d’AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1708739A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1710348S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1710356S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1711914S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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