Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2018

• Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1813013A Transports Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1811578A Mer Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature
  TRAT1811503S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 12 avril 2018 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l’EPSF
  TRAT1811505S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1814614S Transports Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
  TRAA1809986S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
  TRAA1809977S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Note de gestion du 7 juin 2018 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’école nationale de l’aviation civile. [Abrogée par Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile_TREA2000590N].
  TRAA1810851N Aviation civile Note Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  TRAA1728550A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1806050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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