Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2011

Décision n° SEM 2011-5028 du 17 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
TRAT1125516S Transports Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-5094 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM-CML au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125499S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
DEVS1122736S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
DEVS1122739S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
DEVS1122742S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Publié le : 25-09-2011

Décision n° AD 2011-17 du 17 août 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1123585S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 2011-53 du 25 juillet 2011 portant délégation de pouvoirsdu président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1123958S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
DEVA1121192S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 6 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1124102S Administration générale Décision Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de l'État en fonction à Météo-France
DEVD1123312S Développement durable Décision Date de signature : 05-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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