Publié le : 25-06-2011

• Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1112785S Transports Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision ESP 2011-26 du 25 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaceset du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1115138S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1113765S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
  DEVT1114588S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0080 du 26 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1112873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0089 du 26 mai 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1113494S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle prévue à l'article 4-4 du cahier des charges annexé à la convention de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte
  DEVA1115582S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 6 juin 2011 de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement du territoire (TSEAT) par voie de validation des acquis de l'expérience
  DEVK1115215S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la définition du périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  DEVP1112347S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° AD 2011-16 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1114241S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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