Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2017

• Décision du 15 septembre 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau de la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
  TRAA1726087S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1726608S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 1er  octobre 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1727104S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 3 octobre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1726533S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Note technique du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’allocation temporaire complémentaire et à l’attribution du complément individuel temporaire
  TRAA1726303N Aviation civile Note Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  TRAT1728508A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 3 octobre 2017 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
  TRAT1728092S Transports Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
  TRAT1728814S Transports Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
  TRAA1726783A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
  TRAA1722669A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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