Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2017

Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
TREP1725853A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
TREP1724541S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 27 juillet 2017 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo-France
TRAK1727364S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 12 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de lynx boréal (Lynx lynx) - Centre Athénas
DEVL1714207A Nature Arrêté Date de signature : 12-05-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 26 juin 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grand hamster (Cricetus cricetus) - Institut pluridisciplinaire Hubert-Curien
TREL1718960A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 22 août 2017 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1722313A Nature Arrêté Date de signature : 22-08-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Publié le : 25-09-2017

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination de la directrice de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1724117A Énergie Arrêté Date de signature : 21-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1725178A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 30 août 2017 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
TREP1724723A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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