Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2017

Décision no 2017-24 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638279S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-25 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638284S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-26 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638289S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Publié le : 25-03-2017

Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
DEVA1706407S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision BSERR no 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
DEVP1700763S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination du secrétaire général par intérim de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) - Mme PASTOL (Sylvie)
DEVT1705464A Mer Arrêté Date de signature : 01-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
DEVT1707967S Transports Décision Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
DEVM1703574N Transports Note Date de signature : 02-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
LHAL1703678N Logement et construction Note Date de signature : 05-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 6 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1708099A Énergie Arrêté Date de signature : 06-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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