Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-01-2017

Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
DEVT1635971S Transports Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Publié le : 25-12-2016

Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1631296A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A Transports Arrêté Date de signature : 21-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S Transports Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S Transports Décision Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S Transports Décision Date de signature : 05-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Publié le : 10-12-2016

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625195A Transports Arrêté Date de signature : 14-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S Transports Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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