Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2018

• Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  TRAA1822383S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1823891S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Décision no 18050 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des armées
  TRAA1823305S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion au titre de 2018 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
  TREK1822917N Administration générale Note Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
  TERL1815564A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
  TREK1824297J Administration générale Instruction Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
  TREK1820814N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note du 27 juillet 2018 relative à l’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) mis en place par le décret no 95-313 du 21 mars 1995 modifié pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  TREK1820684N Administration générale Note Date de signature : 27-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique
  TREK1818569N Administration générale Note Date de signature : 02-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives à la stratégie de l’établissement
  TERL1820563X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
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