Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2018

• Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  TREK1735747A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  TREK1735748A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1735905A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
  TREK1735914A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription d’une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
  TREK1736420A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription d’un inspecteur général de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
  TREK1736028A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017 (rectificatif)
  TREK1731901Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  TERL1731106A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 21-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
  TERV1728930J Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Instruction du Gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
  TERR1800859C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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