Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2018

• Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
  TERV1728930J Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Instruction du Gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
  TERR1800859C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 10-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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• Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  TERL1800678V Logement et construction Avis Date de signature : 08-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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• Note technique du 15 décembre 2017 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017
  TREL1734146N Nature Note Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive, cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013
  TREL1733991N Nature Note Date de signature : 26-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1735844A Énergie Arrêté Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1713840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1728453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1732823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-01-2018
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