Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2018

• Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1735877S Énergie Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 12 décembre 2017 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome
  TRAA1735058S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision no 170168 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1735779S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 4 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1735395S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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• Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
  TRAA1734560J Aviation civile Instruction Date de signature : 27-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0302 du 28 décembre 2017)
  TREP1732116A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  TREP1800274A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-01-2018 Date de publication : 25-01-2018
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• Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1735820A Transports Arrêté Date de signature : 29-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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• Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1734204S Administration générale Décision Date de signature : 15-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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