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Publié le : 25-04-2011

Décision du 1er avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1107842S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 28 mars 2011 portant prorogation du mandat des représentants au comité technique paritaire de la CGLLS
DEVL1108985S Logement et construction Décision Date de signature : 28-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 29 mars 2011 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1104372S Nature Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° CG 11-221 du 9 mars 2011 fixant, au titre de l'année 2011, la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1108348S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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Publié le : 10-04-2011

Décision du 10 mars 2011 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1106518S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° 160 du 2 mars 2011 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens
DEVA1107314S Développement durable Décision Date de signature : 02-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° 11-233 du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision du 17 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° AD 2011-09 du 10 mars 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1106410S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1107656S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-04-2011
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