Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2017

• Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1730467S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1733456S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
  TREK1730524N Administration générale Note Date de signature : 27-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2017
  TREK1734578N Administration générale Note Date de signature : 07-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er  avril 2018 au 31 mars 2019
  TREV1734430S Développement durable Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1733505S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 31 octobre 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
  TREK1732084A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1731901A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  TREK1731447A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1708526S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-12-2017
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