Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2017

• Décision du 18 juillet 2017 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  TRAA1720855S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1721234S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1718348A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
  TRAT1719520S Transports Décision Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision no D 2017-16 du directoire du 21 juillet 2017 fixant les modalités de publicité des actes unilatéraux décisoires du directoire ou de son président
  TRAT1723631S Transports Décision Date de signature : 21-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
  TRAT1716832C Transports Circulaire Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 28 juillet 2017 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et d’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie
  TREP1722505S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision BSERR no 17-062 du 1er  août 2017 approuvant l’évolution du guide de classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
  TREP1721766S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision BSERR nº 17-063 du 2 août 2017 approuvant le guide relatif au traitement d’une requalification périodique par « Examen complet »
  TREP1722115S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets
  TREP1709021N Prévention des risques Note Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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