Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1805608A Mer Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
  TRAT1804306J Transports Instruction Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
  TRAT1801744N Mer Note Date de signature : 27-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires
  TRAT1802145N Mer Note Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Engagement pour la croissance verte du 17 janvier 2018 relatif à la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie
  TRED1807221X Développement durable Autre Date de signature : 17-01-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national du Mercantour
  TREL1805191A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Vanoise
  TREL1804026A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0081 du 7 avril 2018)
  TERL1803689A Nature Arrêté Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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