Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2017

• Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
  DEVA1710287S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
  DEVA1711106S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 11 avril 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2017)
  DEVK1707599A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  DEVK1706656S Administration générale Décision Date de signature : 31-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Golfe de Saint-Florent »
  DEVL1708504S Nature Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Îles Sanguinaires – pointe de la Parata »
  DEVL1708514S Nature Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Instruction du 10 avril 2017 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  DEVL1704406J Nature Instruction Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1636905A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 27 mars 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1708364A Transports Arrêté Date de signature : 27-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 28 mars 2017 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2017-2018
  DEVT1706399S Mer Décision Date de signature : 28-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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