Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2017

• Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
  DEVK1636526A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1700572S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Note de gestion du 30 décembre 2016 relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MEEM-MLHD et du MAAF, au titre de l’année de référence 2016
  DEVK1701788N Administration générale Note Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1701216S Aviation civile Décision Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1700612S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1701085S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1633478N Aviation civile Note Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1633816X Aviation civile Convention Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 30 décembre 2016 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2017 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  DEVD1634922S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 23 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
  DEVD1701061S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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