Publié le : 25-02-2011

• Décision n° AD 2010-50 du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1021812S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 14 janvier 2011 portant nomination des coordonnateurs de collèges et missions d'appui du CGEDD
  DEVV1102545S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision n° AD 2010-49M du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1100814S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable ressources humaines de l'unité CPS ; au responsable de l'unité locale A2I-IES ; au responsable de l'unité locale A2I-IEI ; au responsable de l'unité locale ETI/travaux ; au responsable de l'unité locale ETI/service clients
  DEVT1103217S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité ETI ; au responsable du groupe de soutien RHC ; au directeur de l'unité OSC ; au responsable du groupe de soutien CDG ; à l'adjoint du responsable de l'unité CPS
  DEVT1102993S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité locale ETI-AFT ; au responsable de l'unité locale ETI-MNPT ; au responsable de l'unité locale OSC-IRF ; au responsable de l'unité locale OSC-ERS ; au responsable de l'unité locale OSC-P2R
  DEVT1103299S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision n° 2011-10 du 19 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  DEVT1104147S Transports Décision Date de signature : 19-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision n° 2011-16 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SEM-CML
  DEVT1104043S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature au directeur Autorisations et Veille, au chef du département Autorisations, au chef du département Veille et à l'adjointe au chef du département Autorisations
  DEVT1102475S Transports Décision Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature à la secrétaire générale ; au directeur Autorisations et veille et au directeur Référentiels et Europe
  DEVT1102491S Transports Décision Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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