Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2018

• Arrêté du 6 août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1822065A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
  TERL1815885V Logement et construction Avis Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin
  TREL1817679N Nature Note Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
  TERL1820562X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
  TERL1820567X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  TREL1814613A Nature Arrêté Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 1er août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1818863A Nature Arrêté Date de signature : 01-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
  TERL1822803S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Anne SOUYRIS-PINOIT)
  TERL1822810S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargé d’études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
  TREK1818484A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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