Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2018

• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1810351S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  TRAA1810878S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1812416S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 4 mai 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1812413S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
  TREL1736621N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 02-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1812814A Énergie Arrêté Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 11 mai 2018 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux
  TRER1811786A Énergie Arrêté Date de signature : 11-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
  TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’amélioration de desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
  TRED1809213S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Lettre du ministre d’état du 6 avril 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, sur le dossier d’autorisation d’ouverture de travaux de recherche d’hydrocarbures en mer porté par la société Total E&P Guyane Française
  TRED1810237S Développement durable Autre Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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