Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-11-2016

Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
DEVT1629723A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1630649A Transports Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
DEVT1532030S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
DEVT1625641S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Publié le : 25-10-2016

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625281A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A Transports Arrêté Date de signature : 28-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Publié le : 10-10-2016

Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S Transports Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 25-09-2016

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
DEVT1615998A Transports Arrêté Date de signature : 08-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Publié le : 25-08-2016

Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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