Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-06-2011

Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission observatoire social
DEVT1112679S Transports Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-70 du 21 avril 2011 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1112602S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-378 du 27 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1112454S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-379 du 27 avril 2011 modifiant la décision fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1113726S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-610 du 10 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1112905S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Publié le : 25-05-2011

Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1030036S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-05-2011
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Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104825S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1112005S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision n° 11-93 du 28 avril 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 11 avril au 15 juin 2011 inclus
DEVA1111992S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision n° 11-45 du 18 mars 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 21 mars au 10 avril 2011 inclus
DEVA1111989S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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